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Chapitre I : Introduction au droit fiscal marocain.

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Chapitre I : Introduction au droit fiscal marocain      I.             Définition Du Droit Fiscal Le droit fiscal est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations financières entre les pouvoirs publics et les contribuables (qui paye les impots) à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous formes d’impôts et taxes   II.             Sources Du Droit Fiscal Marocain   Ø   Les sources législatives : La constitution, la loi de finances.   Ø   Les sources règlementaires : Les décrets et les arrêtés sont élaborés par le pouvoir exécutif.   Ø   La doctrine (الفقه القانوني)  : Les écrits et interprétations des personnes du domaine fiscal.   Ø   La jurisprudence (الاجتهاد القضائي)  : Les jugements rendus par les tribunaux compétents.    III.             Les impôts    a)       Définition De L’impôt L’impôt est un prélèvement pécuniaire( Appréciable en argent) obligatoire sur les ressources des personnes physiques ou morales, servant à